// Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)
pour les services marketing de Ocre Marketing, une marque de Factum Academy GmbH

1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre Ocre Marketing (marque de Factum Academy GmbH) et le client, concernant des prestations de services marketing telles que le SEO, la conception de sites web, le branding et les campagnes marketing digitales.

2. Conclusion du contrat et paiements
2.1 Le contrat est conclu à la confirmation écrite de l’offre par le client ou à la signature du contrat.
2.2 Le paiement s’effectue en deux versements :

50 % du montant total sont exigibles à la signature du contrat (acompte).
Les 50 % restants sont à régler à la fin du projet et avant la remise finale des prestations.
2.3 En cas de résiliation anticipée par le client :
Si la résiliation intervient dans un délai d’une semaine après le paiement de l’acompte, Ocre Marketing conserve 10 % du montant total et rembourse 40 %.
Si la résiliation intervient après ce délai, Ocre Marketing conserve l’intégralité de l’acompte (50 %).

3. Étendue des prestations
3.1 Ocre Marketing fournit les prestations prévues au contrat : SEO, conception de sites web, branding et activités de marketing digital.
3.2 Les prestations précises, les délais et les étapes intermédiaires sont définis individuellement dans le contrat ou l’offre.

4. Obligations de collaboration du client
4.1 Le client s’engage à fournir toutes les informations, contenus, accès et éléments nécessaires de manière complète et dans les délais.
4.2 Les retards dus à un manque ou à un retard de collaboration ne sont pas imputables à Ocre Marketing.

5. Modifications et prestations supplémentaires
5.1 Toute demande de modification du client après le début du projet, qui ne fait pas partie de l’accord initial, sera considérée comme une prestation supplémentaire.
5.2 Ces modifications peuvent avoir un impact sur les délais, les coûts et la qualité, et feront l’objet d’une facturation séparée.
5.3 Ocre Marketing se réserve le droit de refuser des modifications importantes ou de conditionner leur mise en œuvre à une nouvelle validation de devis.

6. Validation et livraison
6.1 À la fin du projet, le résultat est remis au client pour validation. Celui-ci dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour vérifier et signaler par écrit d’éventuels défauts.
6.2 Sans retour dans ce délai, la prestation est considérée comme tacitement acceptée.
6.3 Après validation (expresse ou tacite), le projet est considéré comme terminé et le solde est exigible.
6.4 Ocre Marketing est autorisé à effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnable pour le client.

7. Droits de propriété et d’utilisation
7.1 Les travaux réalisés restent la propriété de Ocre Marketing ou de Factum Academy GmbH jusqu’au paiement complet.
7.2 Après paiement intégral, le client obtient les droits d’utilisation non exclusifs convenus contractuellement.
7.3 Ocre Marketing se réserve le droit d’utiliser les prestations réalisées à des fins de référence, sauf accord contraire écrit.

8. Responsabilité et garantie
8.1 Ocre Marketing est uniquement responsable des dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou un manque à gagner est exclue.
8.2 Ocre Marketing ne garantit pas le fonctionnement permanent du site web, en particulier en cas d’interventions de prestataires tiers (hébergement, logiciels externes, etc.).
8.3 Après la remise du projet, Ocre Marketing n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, pannes ou failles de sécurité du site web, sauf en cas de contrat de maintenance ou de sécurité conclu avec le client.
8.4 Même avec un contrat de maintenance ou de sécurité, aucune garantie n’est donnée pour une sécurité totale du site.
8.5 Pour toute exigence supplémentaire en matière de cybersécurité, le client devra recourir à une société spécialisée en sécurité informatique. Ocre Marketing n’assume aucune responsabilité ou garantie à cet égard.

9. Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et y consent.

10. Durée et résiliation du contrat
10.1 La durée du contrat est définie dans l’accord individuel.
10.2 La résiliation ordinaire n’est possible qu’aux dates convenues contractuellement.
10.3 Le droit à la résiliation exceptionnelle pour motif grave reste inchangé.

11. Dispositions finales
11.1 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, le reste du contrat demeure valable.
11.2 Le droit suisse est exclusivement applicable.
11.3 Le for juridique est Zurich, Suisse.